Envie de comprendre comment obtenir l’agrément ESUS et sécuriser votre démarche auprès des financeurs solidaires ?
Cet atelier sera animé par Rebecca Guyot, avocate au Barreau de Paris, Of Counsel du cabinet AMP AVOCATS et membre du Collectif Impact Lawyers. Elle accompagne régulièrement les structures à impact dans leurs problématiques juridiques, notamment liées à l’agrément ESUS.
🎯 Objectif de l’atelier
Apporter des clefs aux porteur·euses de projet et jeunes structures souhaitant déposer une demande d’agrément ESUS et comprendre ses implications.
🧭 Programme de l’atelier
– Comprendre le cadre juridique de l’agrément ESUS dans la loi ESS de 2014
– Identifier les conditions d’éligibilité, la durée et les avantages concrets de l’agrément
– Explorer son rôle comme « porte d’entrée » vers le financement solidaire (épargne salariale, investisseurs à impact…)
– Clarifier les dispositifs fiscaux susceptibles de renforcer l’attractivité de l’entreprise auprès des investisseurs
🗓 Date : 28 janvier 2026
⏰ Horaire : 9h30 – 11h30 (2h)
